La mission d’assistance au comité d’entreprise est une mission légale particulière prévue par l’art. L 434-6, 2e al. du Code du Travail.

L’intervention du cabinet « porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à l’intelligence des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise ». Désigné par le comité d’entreprise pour l’assister, l’Expert-Comptable est rémunéré par l’entreprise.

Nous disposons des mêmes pouvoirs d’investigation que le Commissaire aux Comptes.

A l’issue de nos travaux, nous établissons un rapport à l’intention du comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise peut également demander notre intervention en cas de licenciements économiques ou pour l’examen des documents établis dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises.