Lorsque dans l’exercice de ses fonctions, 3AC en tant que commissaire aux comptes constate des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation, il en saisit le président ou le dirigeant de la personne morale qui doit lui répondre.

En fonction de cette réponse, des mesures prises, de la persistance des faits, le commissaire aux comptes peut être conduit à appeler le conseil d’administration ou l’organe équivalent à en délibérer puis, s’il y a lieu, à présenter un rapport à l’assemblée générale qu’il peut convoquer lui-même en cas d’urgence ; le commissaire aux comptes informe le président du tribunal de commerce du déclenchement de cette procédure.